Intervention de Marc Daunis

Je regrette qu'Elisabeth Lamure et Bruno Retailleau abordent le sujet de cette manière. Évitons les caricatures, surtout en commission ! Avons-nous opposé une économie classique à une économie sociale et solidaire, affirmé que celle-ci devait tuer celle-là ? Les difficultés de l'emploi dans notre pays nous commandent d'adopter, collectivement, une attitude responsable, loin des postures idéologiques, pour regarder la réalité en face. L'économie sociale et solidaire est porteuse de valeurs, certes. Pour autant, il n'y a pas une seule manière d'entreprendre, mais plusieurs, qui sont diversement respectueuses de notre planète, des territoires et de l'humain. Pas plus que l'économie sociale et solidaire est toujours synonyme de vertu, les entreprises classiques ne sont condamnables en tant que telles.

Les chambres des métiers ont été reçues et les petites entreprises, entendues. Le droit d'information peut passer par un document standardisé, établi par les acteurs du secteur et les chambres consulaires. Il ne s'agit pas de faire des procédures lourdes et coûteuses pour l'entreprise, au contraire ! Je remercie Marie-Noëlle Lienemann pour son avis positif sur le droit d'information. Je laisse le ministre répondre à Jean-Jacques Lasserre sur le périmètre des activités à la personne et les coopératives de production et de services. J'entends son souhait d'une démarche adaptée aux processus de transmission. Nos propositions y répondent, je crois. Gérard Le Cam nous invite à aller plus loin, mais si cela se traduit par une judiciarisation de la transmission, cela risque de déboucher sur une impasse, le temps que les tribunaux de commerce tranchent sur l'impossibilité de pouvoir juger quelle est l'offre préférentielle... Je l'invite à retirer cet amendement afin que nous puissions y travailler avant le débat en séance publique.

Robert Tropéano a raison de se soucier du rachat des entreprises par les salariés et des entreprises d'insertion. Le cas du Barça est un exemple extrême d'entreprise à but non lucratif et à gouvernance démocratique, mais le Barça n'aurait pas l'agrément solidaire malgré ses activités caritatives... Ce projet préserve bien l'essence de l'économie sociale et solidaire.

Martial Bourquin et Claude Bérit-Débat ont utilement recadré le débat. L'inscription de l'économie sociale et solidaire dans les programmes scolaires, souhaitée par Roland Courteau, est une bonne idée, mais qui ne pourra pas être intégrée dans la loi : cela relève du comité de programmes. Benoît Hamon a d'ailleurs signé avec le ministre Vincent Peillon en juin dernier un premier accord-cadre de coopération visant à promouvoir l'économie sociale et solidaire dans l'enseignement secondaire, à partir duquel une pollinisation des programmes est envisageable !