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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Marc Daunis, rapporteur :Il y a la déclaration de principes. Je précise que la rédaction actuelle évoque « une gouvernance démocratique prévoyant la participation des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise définie ».
