Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 58
Daniel Raoul, président :L'ajout serait alors redondant.
L'amendement n° 58 est retiré ainsi que l'amendement n° 32.
L'amendement n° 83 est adopté.
L'amendement n° 5 devient sans objet.
