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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 37
Marie-Noëlle Lienemann :Comme le mode de calcul est différent, nous pouvons retirer notre amendement pour un examen plus approfondi.
L'amendement n° 37 est retiré.
L'amendement n° 85 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 86 est adopté.
