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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 59
Marc Daunis, rapporteur :L'amendement n° 59 est satisfait par l'élargissement mesuré du champ du décret que j'ai proposé. D'après les éléments que j'ai obtenus, le cas des fonds solidaires sera bien prévu par ce décret. Retrait ?
L'amendement n° 59 est retiré.
Les amendements n° 12 et 62 concernent l'appartenance à l'économie sociale et solidaire des entreprises oeuvrant dans l'insertion par l'activité économique. L'économie sociale et solidaire, ce n'est pas seulement un champ d'activité donné, c'est aussi et même d'abord un certain mode d'entreprendre. Retrait, ou avis défavorable. Une filiale de grand groupe pourrait entrer dans ce champ sans rien changer à ses modalités d'action.
Les amendements n° 12 et 62 sont retirés.
L'amendement n° 7 est satisfait : retrait, ou avis défavorable. Je vous proposerai, lorsque nous évoquerons les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS), de confier à ces structures, qui représentent les intérêts de l'économie sociale et solidaire, la possibilité d'ester en justice. Un tel mode de régulation a posteriori, à l'échelon régional, me paraît plus intéressant.
