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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 7
Marc Daunis, rapporteur :Ce sont les amendements n° 21, 31 et 60 qui traitent de cette question, mais pas l'amendement n° 7. J'en propose le rejet afin que nous puissions améliorer la rédaction.
L'amendement n° 7 est rejeté.
Les amendements n° 21, 31 et 60 sont retirés.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
