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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 87
Marc Daunis, rapporteur :L'amendement n° 87 complète la définition de l'utilité sociale, en mentionnant les activités d'accompagnement social ou médico-social de certaines personnes ainsi que de la lutte contre les inégalités. Enfin, il garantit le lien entre développement durable et utilité sociale, ce qui prend en compte les préoccupations de Roland Courteau et d'Aline Archimbaud,
L'amendement n° 87 est adopté.
Les amendements n° 80 et 54 deviennent sans objet.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
