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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 88
Marc Daunis, rapporteur :Détrompez-vous ! C'est le Conseil d'État qui s'est montré réticent, mais les opérateurs de l'économie sociale et solidaire l'avaient demandé.
L'amendement n° 88 est adopté ; l'article additionnel est inséré.
