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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Marc Daunis, rapporteur :La rédaction de l'amendent n° 55 peut être améliorée ; il suffirait d'ajouter à la fin de l'alinéa visé les mots : « ainsi que sur les projets de dispositions relatifs à l'entrepreneuriat social ».
