Intervention de Joël Labbé

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 68

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Cette rectification me convient.

L'amendement n° 68 rectifié est adopté.

L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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