Intervention de Joël Labbé

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Cette rectification me convient également.

Les amendements identiques n° s 14 rectifié et 63 rectifié sont adoptés et deviennent un article additionnel.

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