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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 15
Martial Bourquin :L'amendement n° 15 donne aux agences régionales de développement de l'économie sociale et solidaire des compétences identiques à celles des CRESS. C'est beaucoup plus souple.
