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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Marc Daunis, rapporteur :Ce faisant, vous risquez des conflits de compétence entre agences et CRESS. Que se passera-t-il si leurs avis divergent ? Que fera la région ? Je demande le retrait de cet amendement.
