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Intervention de Joël Labbé
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 64
Joël Labbé :Je retire également mon amendement n° 64
L'amendement n° 15 est retiré, de même que l'amendement n° 64.
L'amendement n° 90 est adopté.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
