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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 74
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-78 rectifié bis, présenté par MM. J. Blanc, Trillard et César, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Dans la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 514-1 du code rural, les mots : « au double » sont remplacés par les mots : « au triple »
La parole est à M. André Trillard.
