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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Bloche
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Patrick Bloche, député, président :
S'agissant du projet de loi organique, seul l'article 3, ajouté par le Sénat, reste en discussion.
