Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Bloche
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Patrick Bloche, député, président :
Nous devons nous prononcer sur l'article 3, étant précisé que la proposition de suppression de Mme Colette Langlade et de M. Yves Durand est devenue sans objet puisqu'elle n'a pas été retenue dans le projet de loi ordinaire.
