Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 16 octobre 2013 à 14h30
Normes européennes en matière de détachement des travailleurs — Adoption d'une proposition de résolution européenne

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe CRC, la discussion de la proposition de résolution européenne sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs, présentée, en application de l’article 73 quater du règlement, par M. Éric Bocquet (proposition n° 528, rapport n° 527, 2012-2013).

Dans la discussion générale, la parole est à Éric Bocquet, auteur de la proposition de résolution et rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes.

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