L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe CRC, la discussion de la proposition de résolution européenne sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs, présentée, en application de l’article 73 quater du règlement, par M. Éric Bocquet (proposition n° 528, rapport n° 527, 2012-2013).
Dans la discussion générale, la parole est à Éric Bocquet, auteur de la proposition de résolution et rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes.