Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais à mon tour remercier notre collègue Éric Bocquet de nous donner l’occasion de réfléchir sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs.

Il s’agit d’un sujet que chacun peut découvrir dans son propre département, tant la présence de travailleurs européens issus des pays de l’Est, d’Espagne ou du Portugal devient fréquente.

Dans mon département de la Mayenne, j’ai fait ce constat. J’ai reçu le témoignage de propriétaires de gîtes ruraux qui me disaient leur satisfaction de louer leurs installations, non pas lors des vacances ou de séjours de week-end, mais à l’année, à des sociétés polonaises ou issues d’autres pays d’Europe de l’Est, qui y accueillent leurs collaborateurs, mis à disposition sous forme de prestation de service internationale d’entreprises du bâtiment, des travaux publics ou de l’agroalimentaire.

Nous devons être conscients de ce qui s’accomplit, et ceux qui m’ont précédé à cette tribune l’ont exprimé avec beaucoup de conviction et de talent. Néanmoins, ne devons-nous pas nous interroger sur l’ampleur des phénomènes de délocalisation ?

Lorsque nous procédions à l’achat de montres, d’horloges, de jouets, d’appareils électroniques grand public, de vêtements ou de chaussures, qui avaient été fabriqués hors du territoire national, nous nous posions moins de problèmes. Nous considérions qu’il s’agissait d’une forme normale de délocalisation et que, au fond, les consommateurs y trouvaient un intérêt : c’était moins cher !

Nous avons poursuivi dans cette belle orientation, à savoir consommer le moins cher possible tout en maintenant de très hauts niveaux de standards sociaux, en termes de rémunération, de temps de travail, de financement de la protection sociale. Il nous semblait que le bâtiment, les travaux publics, l’agroalimentaire n’étaient pas délocalisables. Or le constat est fait aujourd’hui que ce sont des travailleurs venus d’autres pays qui occupent ces postes.

Le transport, que l’on vient d’évoquer, en est lui-même l’illustration. Comment se fait-il qu’autant de sociétés de transport s’installent aujourd’hui en Pologne ? Ayons peut-être un autre regard sur le niveau de nos standards sociaux. Sont-ils tenables, sont-ils soutenables ?