Intervention de Jean Arthuis

Naturellement, mes chers collègues, je m’empresse de vous dire que le groupe UDI-UC votera en faveur de ce projet de résolution européenne, parce qu’il milite pour la plus grande convergence possible en matière sociale, en matière fiscale, en matière de droit du travail, en matière de régulation.

Toutefois, ayant dit cela, nous rentrerons ce soir avec la satisfaction du devoir accompli et une sorte de bonne conscience. Mais quelles en seront les conséquences concrètes ? En quoi aurons-nous résolu nos difficultés ?

Mes chers collègues, je voudrais être sûr que ce que nous accomplissons ici ne constitue pas une incantation supplémentaire, une nouvelle gesticulation. Nous n’avons pas été élus pour ce genre d’exercice. En effet, ce qui est au cœur du désenchantement de nos concitoyens, comme les Bretons qui aujourd’hui se désespèrent, c’est qu’ils observent un immense décalage entre nos discours et les lois, magnifiques, que nous votons, d'une part, et le sort qui leur est réservé au quotidien, d'autre part.

Nous devons donc faire un effort pour mettre à l’écart tout déni de réalité. C’est de cela que je souhaitais vous parler à l’occasion du débat sur l’évolution de ces normes, et je remercie Éric Bocquet d’avoir mis l’éclairage sur ce problème particulier.

Nous voyons bien que les directives antérieures ont été votées avec beaucoup de subtilité : on n’aura recours à ce type de travail que lorsque c’est vraiment indispensable, lorsque l’on ne peut pas faire autrement, nous disait-on… Oui, c’est vrai : il est des circonstances où l’on ne trouve pas, ici, en France, les collaborateurs que l’on recherche, parce que les travaux sont jugés pénibles, parce que nos systèmes d’assistance sociale ne sont pas forcément un encouragement excessif à aller vers ces emplois offerts qui ne trouvent pas de titulaires.

Il y a des domaines où peut-être la formation professionnelle, que nous mettons en œuvre, n’est pas à la hauteur des défis. Toutefois, il y a surtout, je le crois, un certain nombre d’archaïsmes dans nos législations, qu’il faudra bien faire bouger. C’est le cas, par exemple en matière de durée du temps de travail : les normes sont superbes, mais le résultat est là !

Pour vendre le modèle social français à nos partenaires européens, il faudra tout votre talent, monsieur le ministre.