Intervention de Jean Arthuis

Vos partenaires vous demanderont, comme gage de l’excellence de ce modèle, quel est le niveau du chômage, du déficit public, de l’endettement public en France. Et il faudra vraiment que vous soyez à l’œuvre pour argumenter et emporter leur conviction !

Je crois très franchement que le Gouvernement mérite d’être salué dans son effort pour dépasser quelques tabous. Ainsi, le crédit d’impôt compétitivité emploi, le CICE, met à terre, sans doute imparfaitement, deux d’entre eux.

Tout d'abord, il a révélé qu’il existe dans notre pays un problème de charges sociales et que l’on ne peut pas continuer ainsi. M. Desessard le soulignait en rappelant les taux de cotisation respectifs de la Pologne et de la France. Allons-nous continuer à maintenir nos taux de cotisation à des niveaux aussi élevés au risque de multiplier le nombre des chômeurs et d’encourager, naturellement, la multiplication des contrats de prestation de service internationale ? Le CICE est un début de réponse. Au surplus, ce dispositif proclame que l’augmentation du taux de TVA, contrepartie de l’allégement des charges sociales, n’est ni une impasse ni un chemin interdit.

Je rends hommage à cette évolution culturelle. Toutefois, monsieur le ministre, il va falloir ne pas en rester là. C’est un premier pas, bien timide. Parce que vous avez opté pour le CICE plutôt que pour l’allégement des charges sociales, certains vous font le reproche d’avoir créé une nouvelle niche fiscale, à l’encontre des déclarations que faisait le candidat François Hollande lors de sa campagne électorale. Je vous suggère donc, monsieur le ministre, de mener cette réflexion jusqu’à son terme et de considérer qu’il n’existe aujourd’hui aucun emploi non délocalisable.

Il suffit pour s’en convaincre de se renseigner sur l’identité des collaborateurs qui travaillent sur les chantiers publics, par exemple ceux de construction d’hôpitaux ou de préfectures : parce que les entreprises qui acceptent ces chantiers pratiquent des prix moindres, elles multiplient les recours à la main-d’œuvre étrangère, que celle-ci vienne de Pologne ou d’ailleurs.

Ainsi, dans mon département, un grand chantier a été ouvert afin de permettre le passage d’une ligne ferroviaire à grande vitesse. Je puis vous dire que l’on y parle peu le français !

Ne soyons pas suspects de la moindre hypocrisie et prenons la mesure des problèmes que nous avons à régler. Le débat d’aujourd’hui nous y invite, et j’en remercie encore une fois notre collègue Éric Bocquet.

Bien sûr, nous soutiendrons tous les combats menés au niveau européen en faveur de la convergence fiscale et sociale, afin que la concurrence puisse s’exercer dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, soyez vigilant, monsieur le ministre, et cessez d’accepter comme une fatalité l’élargissement sans limite de l’Union européenne. En effet, chaque fois que vous accepterez un nouvel agrandissement de cette dernière, vous ouvrirez de nouvelles brèches, vous rendant ainsi complice de ce que nous dénonçons et déplorons aujourd’hui.

Enfin, cessons de caresser les chimères et commençons par conduire, en France, les réformes structurelles qui s’imposent, faute de quoi nous ne parviendrons pas à inverser la courbe du chômage et à rétablir l’équilibre de nos finances publiques.