Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 octobre 2013 à 14h30
Normes européennes en matière de détachement des travailleurs — Vote sur l'ensemble
Jean-Claude Carle, président :Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de résolution européenne, je donne la parole à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
