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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 octobre 2013 à 14h30
Normes européennes en matière de détachement des travailleurs — Vote sur l'ensemble
Jean-Claude Carle, président :Je constate que la proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité des présents.
En application de l’article 73 quinquies, alinéa 7, du règlement, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera transmise au Gouvernement et à l’Assemblée nationale.
