Intervention de Jean-Claude Carle

J’informe le Sénat que la commission des lois m’a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente aux commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi et du projet de loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution.

Cette liste a été affichée et les nominations des membres de ces commissions mixtes paritaires auront lieu conformément à l’article 12 du règlement.