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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 74, amendement 92
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-92, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 74, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Dans la première phrase du second alinéa de l'article L. 641-8 du code rural, le nombre : « 0, 08 » est remplacé par le nombre : « 0, 10 ».
II. - Cette disposition entre en vigueur à compter de la récolte 2005/2006.
La parole est à M. le ministre.
