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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 6 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 74, amendements 92 0 08 10
Cet amendement a été élaboré en lien avec la profession viticole.
Il nous faut améliorer le financement de l'institut national des appellations d'origine, l'INAO, dont nous avons longuement débattu lors de l'examen de la loi d'orientation agricole, et auquel nous avons accordé un rôle nouveau, et important, en matière de qualité.
Nous sommes convenus, avec les AOC, que la dotation de l'État à l'INAO serait augmentée de 695 000 euros et que les établissements bénéficieraient d'une légère revalorisation du droit sur les vins.
L'amendement n° II-92 vise donc à porter le montant maximum du droit sur les vins de 0, 08 euro par hectolitre à 0, 10 euro par hectolitre. Nous relevons légèrement les droits sur les vins, tandis que l'État, de son côté, inscrit dans son budget l'augmentation de sa dotation à l'INAO.
