Intervention de François-Noël Buffet

Monsieur le ministre, nous avons tous été choqués par les drames de Lampedusa et de Malte. Il faut mener une véritable réflexion sur l’évolution des accords de Schengen, pour ne pas dire sur leur réforme.

Nous le savons, nous sommes empêtrés dans des problèmes de législation nationale, alors même que la difficulté est européenne et qu’il est par conséquent urgent de coordonner les règles à cette échelle.

Ma question sera double.

Les ministres européens de l’intérieur se sont retrouvés à Luxembourg pour évoquer le problème de l’accueil des migrants. Le Parlement européen, quant à lui, s’est prononcé sur un nouveau programme de surveillance des frontières baptisé « Eurosur », lequel devrait permettre d’améliorer la détection et la prévention de l’immigration clandestine, ainsi que la lutte contre celle-ci et la criminalité transfrontalière. Ce programme devrait également rendre possible le secours des migrants lorsque ceux-ci sont en danger.

Monsieur le ministre, quelles conclusions le Gouvernement a-t-il tirées de ces deux rendez-vous, qui sont majeurs pour nous ?

Par ailleurs, quel rôle notre pays souhaite-t-il donner à l’agence Frontex et quelle évolution prévoit-il pour cette dernière ? Faut-il envisager de remettre en cause le règlement de Dublin II, aux termes duquel les candidats à l’asile dans l’Union européenne doivent déposer leur demande dans le pays par lequel ils sont entrés ?

À ces questions pratiques, dans le détail desquelles je n’entrerai pas davantage, j’ajouterai que nous souhaiterions que vous clarifiiez la position de la France à l’égard de l’entrée effective de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’espace Schengen. Il s’agit là d’une question absolument fondamentale : nous ne pouvons pas accepter tous les flux migratoires, mais nous ne pouvons pas non plus accepter que des personnes meurent en tentant de rejoindre le territoire européen.