Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Les négociations communautaires sur la politique agricole commune sont maintenant terminées et, contrairement à ce que le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre, aviez toujours soutenu, les crédits accusent une forte baisse, 49 milliards d’euros dans le cadre financier pluriannuel, soit 1 milliard d’euros de moins par an pour la France.
Il s’agit maintenant de décider des règles de répartition nationales, concernant en particulier les 7, 5 milliards d’euros d’aides directes.
Il ne faut pas fragiliser notre agriculture. Il convient au contraire de rappeler que l’agriculture est d’abord une activité de production et que la compétitivité de l’agriculture est un objectif en soi.
Or, en choisissant de surdoter les 52 premiers hectares des exploitations, vous faites exactement l’inverse et vous déséquilibrez l’ensemble de l’agriculture française, face à nos principaux partenaires, dont l’Allemagne. Loin de moi l’idée d’opposer les uns aux autres, les différents types d’exploitation, les filières ou les producteurs. Il s’agit simplement de dire que la baisse des concours publics à l’agriculture – c’est un fait ! – nous oblige à repenser notre modèle d’intervention, afin de garantir la pérennité de notre agriculture et de notre secteur agroalimentaire en termes d’efficacité et de compétitivité.
Monsieur le ministre, nous craignons que vos choix ne finissent par faire perdre sa vocation économique au premier pilier de la PAC. La prime aux 52 premiers hectares en est l’illustration parfaite. Unique en Europe, puisqu’elle résulte d’une décision franco-française, elle ne répond pas aux attentes des producteurs de lait, notamment de l’ouest ; elle ne résoudra pas les difficultés de l’élevage ; enfin, pour les céréaliers notamment, elle provoquera des distorsions de concurrence évaluées à plus de 100 euros par hectare.
Monsieur le ministre, quelle est donc votre conception de l’agriculture française ? Quand allez-vous sortir de la logique de la subvention pour entrer dans celle de la production et de la compétitivité d’un secteur clef de notre économie ? §