Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 17 octobre 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Autonomie

Michèle Delaunay, ministre déléguée :

L’annonce faite par le Premier ministre, il y a quelques jours, du projet de loi Autonomie marque une véritable ambition sociale. C’est une bonne nouvelle pour 100 % des familles françaises !

Ainsi, moins de dix-huit mois après notre arrivée aux affaires, la loi si longtemps attendue, si souvent promise, a aujourd’hui un agenda, une structure et une ambition nettement posée.

Ce texte a d’abord un agenda, puisque la concertation officielle, en particulier avec les départements, s’ouvrira dès le mois de novembre prochain. Il sera examiné au cours de l’année 2014 par le Parlement et entrera en application le 1er janvier 2015.

Ce texte a ensuite une structure, puisqu’il couvrira, vous l’avez dit, monsieur le sénateur, tout le champ de l’avancée en âge et comportera deux volets.

Le premier volet porte sur la prévention et sera le moteur de ce texte, car il ne suffit pas de pallier les effets de l’allongement de la vie et du vieillissement. Le second volet, très important, concerne l’adaptation de notre société au défi de la longévité, notamment par le biais d’aménagements des logements. Nous proposerons ainsi des mesures pour faciliter l’accès aux aides techniques, en particulier à la domotique, qui constitueront, je le précise, un levier fort pour la silver economy que vous avez saluée. Des dispositions relatives à l’urbanisme et aux déplacements entreront dans le champ d’application de ce texte.

Ce texte porte, enfin, une ambition, l’accompagnement de la perte d’autonomie, et sera centré sur le domicile. En effet, s’il est un point sur lequel 100 % des Français s’accordent – peut-être est-ce le seul d’ailleurs ! –, c’est bien sur le fait de vouloir vieillir autonomes et à domicile.

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