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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 octobre 2013 à 15h00
Modification de l'ordre du jour
Thierry Foucaud, président :Par lettre en date du 17 octobre 2013, le Gouvernement a demandé d’intervertir l’ordre d’examen des projets de loi inscrits à l’ordre du jour de la séance du lundi 21 octobre 2013.
En conséquence, l’ordre du jour du lundi 21 octobre 2013 s’établit comme suit :
Lundi 21 octobre 2013
À 11 heures, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.
