Intervention de Yves Daudigny

Comment comprendre que le pharmacien remplace le produit que le médecin a explicitement prescrit ? C’est certainement la raison pour laquelle la France est l’un des rares pays où apparaissent régulièrement des polémiques ou des faux débats sur les génériques.

On l’a vu, la structure des prescriptions reste orientée en France vers les molécules les plus onéreuses et est défavorable aux médicaments génériques, si bien que le coût moyen des traitements est nettement plus élevé pour les classes thérapeutiques les plus importantes. Hormis la procédure de substitution, l’une des raisons de ce phénomène réside dans les prescriptions hospitalières. On constate en effet que les laboratoires pharmaceutiques fournissent à l’hôpital des médicaments à prix très bas, ce qui leur permet plus largement d’orienter la consommation en ville. Ce procédé bénéfique pour les finances de l’hôpital ne l’est pas pour les dépenses d’assurance maladie en ville ; nous devons réfléchir à cette contradiction.

Avant de conclure, je souhaite évoquer deux points de nature différente.

Vous le savez, madame la ministre, la nouvelle convention conclue entre l’assurance maladie et les pharmacies d’officine en 2012 prévoit une réorientation des modalités de rémunération des pharmaciens pour s’éloigner du système pernicieux actuel, presque entièrement lié au volume de boîtes vendues. Or les négociations pour mettre en place les nouveaux honoraires de dispensation n’avancent guère. Qu’entend faire le Gouvernement pour accélérer cette nécessaire évolution ?

Autre sujet très important : le contrôle des matières premières des médicaments. Le récent rapport de l’IGAS a souligné les graves défauts du système actuel de contrôle, dans le contexte d’une fragmentation et d’une mondialisation accrues de la production.

En accroissant le niveau de qualité requis, nous rendrions service aux patients européens et à l’industrie française. Quelles actions le Gouvernement entend-il mener, notamment au niveau européen, pour renforcer drastiquement les inspections et contrôles à l’étranger du processus de fabrication des médicaments et, surtout, des matières premières qui les composent ? Ne pourrions-nous, par exemple, mutualiser les équipes de contrôles avec l’ensemble des pays européens et occidentaux pour multiplier les inspections dans les grands pays producteurs que sont l’Inde et la Chine ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite rappeler en conclusion que la maîtrise des dépenses d’assurance maladie repose depuis plusieurs années sur des économies substantielles qui ont pesé sur le médicament : le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit encore 1 milliard d’euros en 2014. Cette politique pouvait se justifier au regard des prix français, qui étaient globalement élevés, mais, comme je l’ai déjà indiqué l’an passé lors de l’examen du PLFSS, cette politique va rapidement atteindre ses limites si elle n’est pas relayée par des actions structurelles permettant de modifier, en amont, les prescriptions et les comportements.

Campagnes de communication, prescription obligatoire en dénomination commune internationale, amélioration des prescriptions hospitalières, modalités de rémunération des médecins et des pharmaciens : voilà quelques pistes, madame la ministre, pour avancer vers de telles réponses structurelles !