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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 octobre 2013 à 15h00
Indépendance de l'audiovisuel public — Adoption des conclusions de deux commissions mixtes paritaires
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public (textes de la commission n° 75 et 73, rapports n° 74 et 72).
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l’objet d’une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le rapporteur.
