Intervention de Jacques Legendre

Réunion du 17 octobre 2013 à 15h00
Indépendance de l'audiovisuel public — Adoption des conclusions de deux commissions mixtes paritaires

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc arrivés au terme de notre débat, la commission mixte paritaire s’étant réunie il y a deux jours.

Ayant participé à cette réunion, j’ai pu constater à quel point l’examen du texte aurait nécessité une discussion plus approfondie, et non écourtée par le couperet de la procédure accélérée.

Un très long débat s’est en effet ouvert en commission, car nous devions trouver une écriture commune non seulement sur les dispositions votées à l’Assemblée nationale et que nous avions modifiées, mais également sur d’autres sujets que les députés n’avaient pas pu traiter.

Je ne comprends pas pourquoi ce texte n’a fait l’objet que d’une seule lecture dans chaque chambre. Les députés ont été privés de débat sur plusieurs points importants pour l’économie de l’audiovisuel public, et nous-mêmes n’avons pu procéder à toutes les auditions nécessaires.

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