Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 17 octobre 2013 à 15h00
Indépendance de l'audiovisuel public — Vote sur l'ensemble

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire.

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