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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie – diverses dispositions relatives aux outre-mer — Adoption des conclusions de deux commissions mixtes paritaires
Bariza Khiari, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer les textes sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission n° 59, rapport n° 57) et du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (texte de la commission n° 58, rapport n° 57).
Dans la discussion générale commune, la parole est à Mme la rapporteur.
