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Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 17 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie – diverses dispositions relatives aux outre-mer — Vote sur l'ensemble

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Voici le résultat du scrutin n° 23 :

Le Sénat a adopté à l’unanimité.

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