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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie – diverses dispositions relatives aux outre-mer — Articles 1er bis a à 1er bis
Bariza Khiari, présidente :Sur les articles 1er bis Aà 1er bis, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
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