Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Christian Cointat

Réunion du 17 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie – diverses dispositions relatives aux outre-mer — Article 1er bis

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

Je voudrais remercier le Gouvernement d’avoir aussi vite répondu à notre appel.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org