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Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 17 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie – diverses dispositions relatives aux outre-mer — Article 1er bis

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Le vote sur l’article 1er bis, modifié, est réservé.

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