Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie – diverses dispositions relatives aux outre-mer — Article 15, amendement 1
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’article L. 142-3 du code de la route est abrogé.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
