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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 17 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie – diverses dispositions relatives aux outre-mer — Article 15
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Il s’agit d’un amendement de pure forme, destiné à éviter une redondance.
