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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie – diverses dispositions relatives aux outre-mer
—
Article 15
source
Bariza Khiari, présidente
:
Quel est l’avis de la commission ?
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