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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 17 octobre 2013 à 21h30
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie – diverses dispositions relatives aux outre-mer — Articles 15 à 29
Bariza Khiari, présidente :Je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.
La parole est à Mme la rapporteur.
