Intervention de Claude Domeizel

Enfin, on ne peut passer sous silence le fait que l'assurance maladie apporte son concours pour une bonne partie des actions. Sur les 474 millions d'euros de la totalité des crédits concourrant à la politique de veille et de sécurité sanitaire, près de 40 % proviennent de l'assurance maladie.

D'ailleurs, M. Gilbert Barbier consacre tout un chapitre de son rapport à la démonstration détaillée du désengagement de l'État sous un titre très évocateur : « L'État pilote, l'assurance maladie finance. »

Je note que M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, s'interroge aussi « sur le fait que cet effort de précaution repose, en l'état actuel du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, sur cette seule contribution du régime d'assurance maladie, sans participation de l'État. »

En dernier lieu, la fongibilité de ces crédits ne garantit pas que ce fonds de concours soit utilisé pour son objectif affiché.

Monsieur le ministre, vous comprendrez notre perplexité en ce qui concerne cette mission. Nous serons donc très attentifs à vos réponses avant de nous déterminer.