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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Laménie
Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 17 octobre 2013 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 relative à la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs « service minimum » — Examen du rapport d'information
Marc Laménie, rapporteur :Notre rapport écrit consacre un développement à la loi « Diard », qui a étendu au transport aérien les dispositions de la loi de 2007 et introduit de nouvelles contraintes. Les échanges que nous avons eus avec le Stif ont souligné que le dialogue avec les opérateurs est important.
Les conflits sociaux représentent une faible part des perturbations ; on le vit au quotidien sur le terrain, avec les trains arrêtés en pleine voie, les travaux, les trop fréquents « incidents de personnes ». Il faut saluer les efforts du personnel pour informer les usagers, les progrès de l'affichage, le travail de communication et de sensibilisation. Reste que certaines choses mériteraient d'être revues, notamment sur la méthodologie pour créer des outils harmonisés de suivi de la loi.
