Intervention de Bariza Khiari

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d’évaluation du livret de compétences expérimental établi en application de l’article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Ce rapport a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

M. le président du Sénat a également reçu de la présidente de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer le rapport d’activité - octobre 2013 - de cette commission établi en application de l’article 74 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer.

Ce rapport a été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission des lois, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales et à la commission du développement durable.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.