Intervention de Bariza Khiari

M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 18 octobre 2013, deux décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité portant, l’une, sur l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 (Autorité des décisions du Conseil constitutionnel) (n° 2013-349 QPC) ; l’autre, sur les articles 34-1, 74 et 165 du code civil ainsi que l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales (Célébration du mariage – Absence de « clause de conscience » de l’officier de l’état civil) (n° 2013-353 QPC).

Acte est donné de ces communications.