Intervention de Jean-Louis Carrère

Du reste, c’est en ayant à l’esprit ce risque de report de charges, mais aussi d’autres facteurs d’incertitude, comme la réalisation des contrats d’exportation du Rafale, que nous présenterons des amendements visant à prendre en compte ces éléments lors de l’actualisation de la loi de programmation militaire, qui doit intervenir avant la fin de l’année 2015 – monsieur le ministre, nous vous remercions pour cela.

Le deuxième défi que je désire signaler concerne les recettes exceptionnelles provenant notamment de la vente de fréquences et de cessions immobilières.

À ce propos, monsieur le ministre, je tiens à vous remercier sincèrement, ainsi que tout le Gouvernement, pour votre effort visant à sanctuariser ces recettes et à éviter tout retard et toute impasse. Néanmoins, il faudra s’assurer - l’expérience est un peu notre apanage, monsieur le ministre - que ces recettes seront bien au rendez-vous, au moment et pour le montant prévus.

C’est la raison pour laquelle notre commission a adopté à l’unanimité – j’insiste sur cette précision – un amendement visant à introduire, dans la partie normative du projet de loi de programmation militaire, un principe de compensation intégrale de ces recettes exceptionnelles, en cas de non-réalisation, par d’autres recettes ou par des crédits budgétaires issus d’un financement interministériel.

En ma qualité de président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et parlant au nom de ses collègues, je peux dire que je suis favorable à cette mesure de sécurisation. Du reste, monsieur le ministre, le Gouvernement ne saurait s’y opposer : en effet, si tout le monde est de bonne foi, cette garantie ne sera pas mise en œuvre, parce qu’elle sera inutile.

Seulement, il est souvent arrivé, et sous tous les gouvernements, que ces crédits ne soient pas versés au moment prévu, voire pas versés du tout. Dans ces conditions, monsieur le ministre, si nous espérons que cette précaution ne servira pas, je vous avertis, avec beaucoup de courtoisie, que nous la prendrons quand même, parce que nous y sommes vraiment attachés !