Intervention de Jean-Louis Carrère

Enfin, le troisième défi que je veux mettre en évidence a trait à la réussite de la déflation des effectifs et à la maîtrise de la masse salariale, ainsi que des dépenses de fonctionnement et de soutien.

Monsieur le ministre, rassurez-vous : loin de nous l’idée démagogique de réclamer un abandon des baisses d’effectifs et une augmentation de la masse salariale.

Reste que, comme nos collègues André Dulait et Gilbert Roger l’ont souligné dès l’an dernier dans leur rapport sur les bases de défense, et comme nous avons pu le constater la semaine dernière encore, lors d’une visite sur la base aérienne de Mont-de-Marsan, l’empilement des réformes, la diminution des effectifs et la baisse des crédits de fonctionnement, auxquels s’ajoutent certains dysfonctionnements du système LOUVOIS, ont mis nos bases sous tension ; vous savez, monsieur le ministre, que cette situation pèse sur le moral de nos militaires.

Vous avez lancé une réforme de l’organisation et de la gouvernance du ministère de la défense, ainsi qu’une réflexion sur une restructuration des implantations sur notre territoire. Nous vous soutenons, car de telles réformes sont indispensables à la maîtrise des coûts de fonctionnement ; mais, comme vous l’avez excellemment signalé il y a quelques instants, il faudra veiller à l’accompagnement économique et social des restructurations pour nos territoires, et à l’évolution de la condition militaire.

Compte tenu de ces défis, la bonne exécution de la loi de programmation militaire sera déterminante. C’est la raison pour laquelle notre commission a introduit dans le texte du projet de loi un ensemble de dispositions visant à renforcer le contrôle du Parlement sur cette exécution.

Monsieur le ministre, n’y voyez là en aucune façon la marque d’une absence de confiance : il s’agit au contraire pour nous de vous appuyer forts d’une certitude, pour mieux être à vos côtés, pour vous aider et pour que l’exécution de la loi de programmation militaire soit absolument préservée. À cet égard, vous pouvez compter sur nous pour exercer un suivi particulièrement vigilant, exigeant et permanent tout au long de l’exécution de la loi de programmation.

Certes, la trajectoire financière prévue est, dans le contexte actuel, la moins mauvaise possible ; elle ne répond cependant pas à toutes nos espérances.

J’aime vraiment les mathématiques, et il m’est même arrivé d’essayer de les faire comprendre. Or je vous rappelle que, lors des ultimes arbitrages budgétaires sur la trajectoire financière, le Sénat s’est prononcé, à une large majorité des différents groupes politiques, pour le maintien du budget de la défense à un seuil minimal de 1, 5 % du PIB.

Sans doute, la trajectoire financière de la programmation prévoit la sanctuarisation du budget de la défense ; mais, compte tenu de l’inflation, ce budget va diminuer en valeur. Si nous ne portons pas remède à cette évolution au cours des prochaines années, il se pourrait qu’il n’atteigne plus le seuil de 1, 5 % du PIB, ce que nous n’admettons pas facilement.