Intervention de Jean-Louis Carrère

Madame la présidente, pour la clarté de nos débats, la commission demande la réserve de l’examen de l’article 2 et du rapport annexé, jusqu’après l’article 37, dernier article du projet de loi.

Nous avons procédé de la sorte pour l’examen du texte en commission ; cela nous permettra de focaliser d’entrée de jeu nos débats sur les articles de programmation, ce qui nous semble de bonne méthode.

Par ailleurs, je rappelle à nos collègues de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées que, afin de se prononcer sur les amendements du Gouvernement, celle-ci se réunira dans quelques instants dans son ancienne salle 216, qui est devenue celle de la commission des lois…